QU'EST CE QUE LE MÉCÉNAT ?
Il n’existe pas de définition légale du mécénat.
Le Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001 relatif à la terminologie économique et financière précise qu’il s’agit d’un soutient matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement .
Le « Petit Larousse », quand à lui le définit comme protection, soutien financier accordé à des activités culturelles, scientifiques, sportives

 

BASE LÉGALE :
C’est la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers.
Cette loi apporte un quasi-doublement des incitations fiscales attachées aux sommes versées ; elle a permis d’encourager, de dynamiser et de donner un nouvel élan au mécénat d’entreprise.

CRÉDIT D'IMPÔT

Pour les entreprises :
La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).

Pour les particuliers :
Les exploitants individuels peuvent faire un don dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre privé. Ils ont intérêt à choisir ce régime des particuliers car la réduction d’impôt est de 66 % du don, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable, voire même 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).

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Nous remercions les sociétés, les particuliers et les communes qui nous aident à développer nos différentes disciplines à travers leurs soutiens financiers

LES MÉCÉNATS

Société MECA INNOV (Rioz)

SARL AIV (Pirey)

LANGEL AXE GROUP (Besançon)

Restaurant l'Adresse (Rioz)

EURL SYLVAGEST (Bussières)

Salon ZELDA (Rioz)

LES SUBVENTIONS

Mairie de Neuvelle Lès Cromary

Mairie de Traitiéfontaine

Mairie de Rioz

 

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